Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Fonds De Commerce — Le fonds de commerce est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit français, le droit belge et le droit québécois, qui peut se définir comme un ensemble d éléments mobiliers corporels et incorporels, constitué en vue d… … Wikipédia en Français
Fonds de commerce — ● Fonds de commerce ensemble des biens corporels et incorporels permettant à un commerçant d exercer son activité ; au figuré, péjorativement, ensemble de thèmes, d arguments sur lesquels s appuie quelqu un, un groupe, pour séduire une partie du… … Encyclopédie Universelle
Fonds de commerce — Le fonds de commerce (appelé fonds commercial par le système comptable ouest africain SYSCOA, inclus dans l ensemble des dispositions de droit des affaires par l OHADA) est une notion juridique existant dans certains droits tels que le droit… … Wikipédia en Français
fonds de commerce — Goods of commerce, and trade … Black's law dictionary
fonds de commerce — Goods of commerce, and trade … Black's law dictionary
fonds — [ fɔ̃ ] n. m. • XIIe; réfect. de l a. fr. fonz, fons, dont fond est une var. graphique I ♦ 1 ♦ Bien immeuble constitué par un domaine qu on exploite ou un sol sur lequel on bâtit. Fonds de terre. ⇒ propriété; bien fonds, foncier. Immeuble bâti ou … Encyclopédie Universelle
commerce — [ kɔmɛrs ] n. m. • commerque 1370; lat. commercium, de merx → marchand I ♦ 1 ♦ Opération, activité d achat et de revente (en l état ou après transformation) d un produit, d une valeur; par ext. Prestation de certains services. Acte, opération de… … Encyclopédie Universelle
Fonds De Roulement — Le fonds de roulement est une notion d équtir du bilan fonctionnel) d une entreprise. Il existe deux niveaux de Fonds de Roulement : Le Fonds de Roulement Net Global (FRNG), Le Fonds de Roulement Financier. En général lorsque rien n est… … Wikipédia en Français
COMMERCE (institutions françaises) — Les actes professionnels d’un commerçant ou d’un industriel sont, quelle que soit sa branche d’activité, innombrables: opérations de vente, de transport; création de titres de paiement ou de crédit. La gestion des entreprises importantes entraîne … Encyclopédie Universelle
Fonds Commercial — Il s agit de la valeur d acquisition de l ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèle et achalandage, droit au bail s il ne fait pas l objet d une convention à part). Compte 207 du PCG (immobilisation incorporelle) Voir… … Wikipédia en Français
